Conditions générales de vente et de livraison
Domaine Henri Egli - Le Bôle d’Or ®

1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente et de livraison ont pour objets d’informer le client sur les conditions par lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des marchandises commandées.

L’envoi d’une commande par le client implique son adhésion sans réserve ni restriction aux présentes conditions générales de vente et de livraison. En outre, le contrat est réputé conclu dès que le client a passé sa commande.

2. Prix
Les prix indiqués sur le site s’entendent TVA comprise pour la vente au détail. Le Domaine H.Egli se réserve le droit en tout temps de procéder à des ajustements de prix.

3. Paiement
Les marchandises sont payables à 30 jours dès réception de la facture, sans escompte. En cas de défaut ou de retard, total ou partiel, de paiement à l’échéance mentionnée sur les factures du Domaine H.Egli, le client encourt de plein droit un intérêt moratoire égal au taux annuel de 5 %. Par sa signature, le client confirme connaître le prix et les conditions de vente du domaine H.Egli.

4. Livraison
Des dommages et intérêts dus à un retard de livraison ne pourront être exigés. Le Domaine H.Egli se réserve en outre le droit d’effectuer des livraisons partielles en cas de rupture de stock ou autre cas de force majeure ou événement fortuit.

5. Risques
Chaque livraison est effectuée aux risques du client. Les dommages occasionnés lors du transport doivent immédiatement être signalés à l’entreprise de transport concernée.

6. Frais de transport
Les frais de transport sont à la charge du client.

7. For
Sous réserve de dispositions impératives à la Loi fédérale sur les fors en matière civile, les parties
déclarent qu’en cas de litige, elles font élection de  for par devant les tribunaux  neuchâtelois compétents en la matière.

8. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse; les articles 184 à 215 du code des obligations s’appliquent à titre supplétif.